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Transfert d’entreprise - L’entente de confidentialité avant toute chose

1er mars 2016 - Par Johanne Martin

D’ici 2020, plus de la moitié des entreprises québécoises vont changer de mains. Tout processus transactionnel doit être pris au sérieux et implique une bonne préparation. En matière de transfert, l’avocat représente un intervenant de première ligne.

« Quand vient le temps de vendre une entreprise, l’avocat devrait être le premier professionnel à consulter. Entre autres raisons parce qu’avant toute chose, un vendeur averti s’assurera que l’acheteur potentiel signe une entente de confidentialité », établit d’entrée de jeu Me Sylvain Tassé, associé principal chez Tassé Bertrand avocats.

En tant que spécialiste du droit, les avocats de chaque partie sont ceux qui baliseront l’échange d’information concernant les données qui seront préliminairement communiquées à l’acheteur potentiel. Leur rôle consiste également à prévoir les conséquences du non-respect de l’entente, car dans certaines circonstances — par exemple l’intérêt manifesté par un concurrent qui désire s’enquérir de certaines informations dès le début du processus, telles que la liste des clients, un secret industriel, etc. —, des dommages pourraient être causés au vendeur dans l’éventualité où la transaction ne se concrétiserait pas.

« Quand vient le temps de vendre une entreprise, l’avocat devrait être le premier professionnel à consulter. » - Me Sylvain Tassé, avocat chez Tassé Bertrand avocats.

« L’entente de confidentialité est donc le premier document qui devrait lier les parties. À partir de là, la transmission de renseignements pourra s’amorcer. Simultanément ou peu après, une lettre d’intention de se porter acquéreur sera produite et acheminée par les acheteurs. Sur cette base, l’analyse du dossier pourra alors se poursuivre et une liste de documents sera demandée par l’avocat de l’acheteur afin qu’il commence la ”vérification diligente” en compagnie des experts comptables de l’acheteur », commente le juriste.

Dans tout processus de transfert, Me Tassé perçoit l’avocat de chacune des parties comme étant un chef d’orchestre qui œuvre dans le respect des lois en vigueur afin d’avoir comme seul objectif la conclusion d’une transaction à la satisfaction du vendeur et de l’acheteur. « Idéalement, toutes les informations verront à circuler entre les deux avocats représentant chacune des parties. Pour éviter les faux pas, les acteurs ont d’ailleurs avantage à n’utiliser qu’un seul canal de communication. » 

Les transactions sont la majorité du temps teintées d’émotivité et comportent des étapes que l’on doit absolument respecter afin de s’assurer que la recette sera complétée avec succès. Le rôle des avocats de chaque partie sera de veiller à ce que tous travaillent de concert. Ils permettront en outre que l’ensemble des étapes se réalisent de manière transparente et selon les règles de l’art.

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