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Liquidation d’une succession - Pour que tous vibrent au même diapason

1er novembre 2019 - Par Johanne Martin

La dernière chose que l’on souhaite, c’est qu’un conflit familial éclate au moment de son décès. Si la perspective de planifier la liquidation de sa succession plaît peu, l’expérience montre qu’il vaut mieux s’y intéresser tôt et choisir d’être accompagné de juristes spécialisés.

Appelé exécuteur testamentaire jusqu’en 1994, il faut d’abord savoir que le liquidateur est le seul représentant légal d’une succession. « Il doit trouver le dernier testament et agir selon ce que celui-ci prévoit. Le liquidateur a par ailleurs la charge de communiquer avec les banques, le comptable, le fiscaliste, les assureurs et le conseiller en placement du défunt », énumère sommairement Me Pascale Villani, notaire chez BCF Avocats d’affaires.

Chef d’orchestre de la démarche, le liquidateur a donc la responsabilité de mener à terme la liquidation de la succession. Pour Me Natasha Girouard, associée et notaire chez BCF Avocats d’affaires, « une fois qu’on s’est assuré d’avoir le dernier testament, il faut dresser rapidement un inventaire qui soit le plus complet et le plus représentatif possible des actifs et des dettes de la personne décédée, y compris de son passif fiscal, d’où l’importance de rencontrer tous les acteurs ».

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S’il n’est jamais aussi simple de régler une succession dans les faits que ce qui figure sur papier, le choix du liquidateur ne l’est parfois pas davantage pour le testateur. Les juristes rappellent que ce dernier a le loisir de nommer plus d’un individu et qu’aucune limite n’est fixée par la loi. La possibilité d’opter pour un comité de liquidateurs peut à la fois assurer de concilier les valeurs familiales du testateur et de prendre des décisions d’affaires éclairées.

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« Une fois qu’on s’est assuré d’avoir le dernier testament, il faut dresser rapidement un inventaire qui soit le plus complet et le plus représentatif possible des actifs et des dettes de la personne décédée, y compris de son passif fiscal, d’où l’importance de rencontrer tous les acteurs. » ‒ Me Natasha Girouard, associée et notaire chez BCF Avocats d’affaires.

Le rôle du juriste

En quoi le juriste peut-il soutenir le processus de liquidation de la succession ? « Quand le décès survient, nous sommes en mesure d’organiser une première rencontre explicative qui met en présence le ou les liquidateurs, le conjoint, les enfants majeurs et les acteurs clés de l’entourage du défunt. L’exercice vise à exposer les étapes, les pièges, les délais ainsi que les responsabilités légales et fiscales relatives à la démarche », répond Me Villani.

« La première rencontre avec les membres de la famille et les intervenants – convoquée par le juriste qui a rédigé le testament, idéalement – a pour but d’aligner les intérêts de tout le monde », ajoute Me Girouard, qui recommande à tout liquidateur nommé dans un testament d’investir dans la prévention en préconisant l’accompagnement d’un juriste pour l’assister dans l’exercice de ses fonctions. Dans certaines situations, Me Girouard propose même au testateur, de son vivant, de présenter à sa famille les grandes lignes du testament afin que soient dévoilés le plan successoral et le ou les liquidateurs qu’il a choisis.

Il arrive enfin, pour diverses raisons, qu’il s’avère nécessaire de se tourner vers un liquidateur corporatif, plutôt que vers un ou des individus. Toutes les grandes institutions financières offrent ce genre de service.

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« Le liquidateur a la charge de communiquer avec les banques, le comptable, le fiscaliste, les assureurs et le conseiller en placement du défunt. » ‒ Me Pascale Villani, notaire chez BCF Avocats d’affaires.


La fiducie testamentaire : un outil à connaître

Il arrive que l’on souhaite protéger certaines personnes à son décès. En l’absence de testament fiduciaire, à l’issue du processus de liquidation, les biens doivent être remis à l’héritier – qui peut alors en disposer comme il l’entend. Il en va autrement lorsqu’il y a création d’une fiducie testamentaire.

Une fiducie testamentaire est constituée à partir d’un testament aux termes duquel le testateur transfère des biens à une entité que l’on appelle fiducie. Celle-ci est créée au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires qui sont les individus que le testateur désire avantager. Il nomme une personne physique ou une société de fiducie à titre de fiduciaire qui gérera le patrimoine après son décès et il en détermine les principes de fonctionnement.

La fiducie testamentaire peut ainsi répondre à certaines préoccupations, notamment parce qu’elle garantit qu’un contrôle sera exercé sur l’utilisation, la gestion et la distribution des biens placés en fiducie. Elle s’avère un choix judicieux si l’on a par exemple un enfant atteint d’une déficience intellectuelle, un enfant majeur qui n’a pas la maturité nécessaire pour bien administrer son héritage ou qui présente une dépendance au jeu ou à la drogue.

Source : Chambre des notaires du Québec

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