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Le dépôt du budget et sa portée

3 mars 2011 - Par Nelson Michaud, Ph.D.

Avec le mois de mars arrive le dépôt des budgets dans nos gouvernements. Il s’agit d’un moment fort de l’année politique. Nous souhaitons tous savoir si nous allons payer plus de taxes et d’impôt. Mais au-delà de ces questions, il faut voir l’étude de ces budgets comme étant un acte fondateur de nos démocraties.

Origine des budgets

En fait, cette pratique d’approuver les dépenses publiques remonte au 12 juin 1215. C’était « à l’époque où Jean sans Terre, d’Angleterre, était le roi », comme le dit la chanson, l’époque de Richard Cœur de Lion et de la légende de Robin des Bois. C’est de là que viennent les fondements des administrations publiques que nous connaissons aujourd’hui.

Ce jour-là, le roi Jean signe, à Runnymede – près de Windsor – la Magna Carta, un document que les barons féodaux, excédés par les demandes royales de financer des expéditions guerrières sans succès, ont imposé au roi en échange de leur loyauté. De là vient la pratique voulant que le gouvernement ne puisse taxer sans recevoir l’approbation des représentants de ceux chez qui ces taxes seront prélevées. Le fameux « no taxation without representation » des coloniaux américains en rupture de ban avec la couronne anglaise y trouve son origine. Et si, aujourd’hui, les gouvernements doivent démissionner et appeler une élection s’ils sont défaits en chambre sur une proposition budgétaire, c’est à ce principe que nous le devons.

Portée des budgets

Dans nos institutions contemporaines, les budgets sont des documents politiques, parce qu’ils traduisent les objectifs du gouvernement pour pouvoir en débattre. Ils sont aussi des documents légaux, parce que c’est par eux que le Parlement accorde, par son vote, les moyens dont le gouvernement dispose pour agir. Ils sont, enfin, des documents financiers, parce qu’ils constituent un énoncé sur la santé économique de l’État et présentent les paramètres opérationnels du gouvernement, revenus comme dépenses.

Particularité des budgets

Chez nous, puisque le budget est un véritable énoncé de politique, si les élus n’accordent pas leur confiance au gouvernement, celui-ci ne pourra réaliser cet engagement ; c’est pourquoi il doit en appeler au peuple. D’autres pratiques existent : aux États-Unis, le budget est présenté par le président du Congrès qui l’approuve ou l’amende. Il peut alors arriver des échanges parfois difficiles, comme sous le président G. H. W. Bush, mais la survie du gouvernement n’est pas remise en question. À chacun sa manière de faire, mais partout, les budgets témoignent de la vitalité démocratique de l’État.

Pour en savoir plus :

  • Le processus budgétaire au Québec, Guy Lachapelle, Luc Bernier et Pierre P. Tremblay, dir., Presses de l’Université du Québec, 1999.
  • A Brief History of the Magna Carta, Geoffrey Hindley, Constable & Robinson, Londres, 2008.
  • Sisyphe et le financement de l’État, Pierre P. Tremblay, Les Presses de l’Université du Québec, 2005.
  • « Vingt-cinq années de réforme budgétaire », Allen Schick, Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire, vol. 4, nº 1, p. 93-120, 2004.

Deux célèbres citations portant sur le budget :

« Un budget réussi, c’est chaque année la photo la plus précise qu’on puisse tirer d’une société, avec tout son pain et tout son beurre. » -
Citation tirée des mémoires de René Lévesque, page 42.

« It’s clearly a budget. It’s got a lot of numbers in it. » - Citation de George W. Bush

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