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Insolvabilité : briser le tabou

30 août 2018 - Par Johanne Martin

Dans notre société, les difficultés financières représentent le dernier tabou. Cette année encore, au Québec, quelque dizaines de milliers de dossiers d’insolvabilité seront enregistrés. Simple citoyen, petite ou grande entreprise : nul ne peut prétendre être à l’abri d’un revers de fortune. Petit tour d’horizon d’un sujet toujours d’actualité.

Selon le Bureau du surintendant des faillites (BSF) du Canada, au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mai dernier, près de 43 900 dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) ont été dénombrés dans la Belle Province. De ce chiffre, un peu moins de 42 000 concernaient les consommateurs, alors qu’environ 2 000 sont attribuables aux entreprises, des données qui placent le Québec au premier rang de ce palmarès au pays.

Pendant ce même intervalle d’un an, soulignons que le nombre total de dossiers d’insolvabilité a néanmoins diminué de 1,1 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 mai 2017. Faillites et offres de règlement d’une dette présentée aux créanciers marquent d’ailleurs une tendance à la baisse depuis les dernières années. De 45 942 dossiers en 2015, le compte s’est établi à 45 206 en 2016, puis à 43 731 en 2017.

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Les personnes et entreprises touchées

Un taux de chômage enviable, une création d’emplois qui va bon train, des taux d’intérêt peu élevés, des revenus à la hausse : le contexte économique participe assurément à l’amélioration du bilan global. Mais un nombre de dossiers d’insolvabilité en décroissance ne signifie évidemment pas qu’ils sont inexistants. Si les mauvais coups du destin surviennent parfois sans crier gare, quel est donc le visage de ceux dont la situation devient précaire ?

« Chez les individus, il n’y a pas vraiment de profil type, observe Martin Poirier, associé chez Lemieux Nolet inc. syndics autorisés en insolvabilité, qui indique au passage que le taux d’endettement équivaut actuellement à 170 % du revenu disponible. La faillite peut toucher tout le monde, des gens affligés par un drame humain tout comme des gens négligents. Les cas de personnes âgées et de successions en faillite sont cependant en augmentation. »

« Les gens attendent souvent tellement longtemps avant de consulter qu’il reste malheureusement peu d’options au moment où nous les rencontrons. »

Du côté des entreprises, les statistiques publiées par le BSF révèlent que le domaine de la construction, le secteur manufacturier, ceux de l’hébergement et de la restauration, les services financiers et immobiliers, de même que le transport et le commerce de détail ont été les plus affectés en matière d’insolvabilité. M. Poirier rappelle ici qu’encore trop peu d’entrepreneurs choisissent de se faire accompagner par des professionnels reconnus.

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« Chez les individus, il n’y a pas vraiment de profil type. La faillite peut toucher tout le monde, des gens affligés par un drame humain tout comme des gens négligents. Les cas de personnes âgées et de successions en faillite sont cependant en augmentation. »

- Martin Poirier, associé chez Lemieux Nolet inc. syndics autorisés en insolvabilité.


Quand devrait-on réagir ?

Un individu présente un problème d’endettement ou devrait commencer à s’alarmer à partir du moment où :
• ses dépenses sont toujours supérieures à ce que lui permet son budget, lui faisant utiliser ses cartes de crédit par nécessité et non pour des raisons pratiques ;
• il se sert d’une carte de crédit pour en payer une autre ;
• d’une paie à l’autre, il emprunte constamment de l’argent pour joindre les deux bouts ;
• il acquitte, sur une période de plusieurs mois, seulement les intérêts et les frais d’administration mensuels sur ses achats sans réduire le capital emprunté ;
• les créanciers le pressent de rembourser, le menacent de poursuite ou de saisir certains biens, retiennent les services d’une entreprise de recouvrement ou interrompent le service pour factures impayées ;
• il fait l’objet d’une saisie salariale.


« L’endettement chez les entreprises prend quant à lui la forme d’une marge bénéficiaire brute en baisse, d’une utilisation de plus en plus importante de la marge de crédit, d’une diminution des actifs donnés en garantie pour le crédit consenti, et même parfois d’un financement par l’entremise des créances gouvernementales ou déductions à la source », énumère à titre d’exemples le syndic autorisé en insolvabilité du cabinet Lemieux Nolet.

Les avenues possibles pour les particuliers…

Avant toute chose, suggèrent tous les professionnels dignes de ce nom, il importe d’établir un diagnostic, un portrait fidèle de la situation. Dans la très grande majorité des cas, soutient Martin Poirier, les gens n’ont jamais pris le temps d’évaluer leurs actifs et leurs dettes ainsi que de faire un budget. « Les gens attendent souvent tellement longtemps avant de consulter qu’il reste malheureusement peu d’options au moment où nous les rencontrons », ajoute-t-il.


Selon la gravité de l’endettement, les conseils suivants sont généralement prodigués :
• Lorsqu’il est encore possible de le faire, réaménager son budget en réduisant les dépenses.
• Vendre certains actifs excédentaires.
• Consolider les sommes dues en contractant un nouvel emprunt à faible taux d’intérêt pour rembourser les dettes les plus coûteuses.
• Déposer une proposition de consommateur, qui a pour effet de mettre fin à l’accumulation des intérêts sur les dettes, mais nécessite un engagement à rembourser les montants dus à ses créanciers, au moins en partie.
• Faire faillite, ce qui se traduit par une libération de ses dettes, mais entraîne la saisie de certains de ses actifs.


… et pour les entreprises

S’il convient de ne jamais considérer comme une solution le fait de ne pas agir, le propriétaire d’entreprise qui connaît des difficultés financières peut envisager les avenues suivantes :
• Proposer, de gré à gré, un compromis à ses créanciers si la situation n’est pas trop critique. L’entreprise qui s’engage dans cette voie doit toutefois pouvoir encore compter sur un bon capital de crédibilité.
• Déposer un avis d’intention de faire une proposition. La mesure permet de bénéficier d’un moratoire pour faire une proposition à ses créanciers tout en se protégeant d’éventuels recours pendant une période maximale de six mois.
• Se placer sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, si les dettes s’élèvent à cinq millions de dollars ou plus. Cet outil permet aussi de profiter d’un moratoire.
• Faire une proposition. Ici, toutes les formules sont possibles, mais la solution consiste essentiellement en une offre de règlement faite à ses créanciers.
• Enregistrer une faillite. Les biens sont dès lors cédés au syndic, qui les vendra et redistribuera le produit de la vente aux créanciers.

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